Conditions générales d'utilisation
INTRODUCTION
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ce site web (www.millybeas.com) (le « Site ») est exploité par la marque MillyBeas, qui appartient à Vimabar LTD. Sur l’ensemble du site, les termes « nous« , « notre » et « nos » font référence à Vimabar LTD. Vimabar LTD propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles ici, à l’utilisateur, sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis mentionnés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présents termes et conditions (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires référencées ici ou accessibles via hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à ou d’utiliser notre site. En accédant à une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser ses services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Pour toute question relative au site ou à ces conditions, ou pour toute réclamation concernant un produit acheté, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@millybeas.com.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge légal dans votre pays, État ou province de résidence, ou que vous avez atteint cet âge et avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois en vigueur dans votre juridiction (notamment, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des données de carte de crédit) peuvent être transférés de manière non cryptée, et cela peut inclure :
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications nécessaires pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés.
Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou l’accès à celui-ci, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans pour autant avoir l’obligation de mettre à jour les informations qu’il contient.
Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie du contenu) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5.1 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site internet. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher les couleurs et images des produits avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit fidèle à la réalité.
Nous nous réservons le droit – mais sans y être obligés – de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.
Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.
Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
SECTION 5.2 – PROMOTIONS ET CADEAUX (le cas échéant)
Vimabar LTD organise de temps à autre des promotions sur certains produits ou gammes. Ces offres (« Offres promotionnelles ») sont appliquées automatiquement à votre commande, en ligne ou en magasin. Toutes les Offres promotionnelles sont soumises aux conditions suivantes :
- Elles sont valables uniquement sur les articles à prix plein et ne s’appliquent pas aux articles déjà soldés ou en promotion, sauf mention contraire ;
- Elles ne sont pas cumulables avec d’autres offres ;
- Elles sont valables uniquement pendant la période précisée dans la communication marketing, sur le site ou en magasin ;
- Elles ne s’appliquent pas dans les magasins outlet ;
- Elles ne s’appliquent pas aux emballages cadeaux ou aux boîtes cadeaux ;
- Si un article est retourné et que cela fait passer le montant total sous le seuil requis, la valeur de l’offre peut être déduite du remboursement ;
- Toutes les commandes sont soumises à disponibilité des stocks. Nous nous réservons le droit de retirer, modifier ou prolonger les offres à tout moment, sans préavis.
Vimabar LTD peut également proposer des produits offerts à certains clients éligibles dans le cadre de promotions spécifiques. Toutes ces offres sont soumises aux conditions suivantes:
- Tous les cadeaux sont soumis à disponibilité et peuvent être retirés, modifiés ou prolongés à tout moment sans préavis ;
- Ils ne sont pas cumulables avec d’autres offres ;
- Ils sont valables uniquement pour la durée spécifiée dans la communication promotionnelle, sur le site ou en magasin ;
- Les cadeaux ne peuvent être échangés contre d’autres produits ni contre de l’argent ;
- En acceptant le cadeau via le formulaire correspondant, vous acceptez de recevoir des communications de Vimabar LTD.
De temps à autre, Vimabar LTD organise des promotions au cours desquelles des produits ou des lignes sélectionnés sont offerts aux clients éligibles. Tous nos cadeaux promotionnels sont soumis aux conditions suivantes :
- Tous les cadeaux sont soumis à la disponibilité des stocks et nous nous réservons le droit de retirer, de modifier ou de prolonger les offres à tout moment, sans préavis.
- Ils ne sont pas cumulables avec d’autres offres. Ils sont valables pour une durée limitée, telle que spécifiée dans la communication marketing sur le site web ou dans les magasins, et ne peuvent pas être utilisés au-delà de cette période ;
- L’objet offert n’est pas échangeable contre d’autres objets ou de l’argent.
- En acceptant les articles offerts en remplissant le formulaire de correspondance, vous acceptez de recevoir des communications de Vimabar LTD.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous un même compte client, avec une même carte de crédit, ou utilisant une même adresse de facturation et/ou de livraison.
En cas de modification ou d’annulation de commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse email et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations de compte et d’achat actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte, vos informations de paiement (adresse e-mail, numéros de carte de crédit, dates d’expiration, etc.) pour que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers proposés via le site.
Toute utilisation de ces outils optionnels proposés via le site se fait à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions d’utilisation fournies par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Il est également possible que nous offrions, à l’avenir, de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présents Termes et Conditions.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour les contenus ou sites tiers, ni pour d’autres matériaux, produits ou services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec un site tiers.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction.
Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées directement à ces tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DE L’UTILISATEUR
Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus spécifiques (par exemple, une participation à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus — que ce soit en ligne, par email, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires ») — vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes pas tenus :
(1) de maintenir vos commentaires confidentiels ;
(2) de vous verser une compensation pour tout commentaire ;
(3) de répondre à vos commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques déposées, droit à la vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.
Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire en erreur quant à l’origine des commentaires.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude.
Nous n’assumons aucune responsabilité et n’endossons aucune obligation à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via le site est régie par notre Politique de confidentialité.
Nous vous invitons à la consulter pour en savoir plus sur la façon dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, corriger ou clarifier les informations dans le Service ou sur un site web associé, sauf si la loi l’exige. Aucune date spécifique de mise à jour dans le Service ou sur un site connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées ailleurs dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locaux, nationaux ou internationaux ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de la nationalité ou du handicap ;
(f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité du Service ou de tout site web lié ;
(h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, des prétextes, des spiders, des crawlers ou des scrapers ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site lié.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation de ces utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou le résilier à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf mention contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Vimabar LTD, ses dirigeants, employés, partenaires, agents, contractants, fournisseurs ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute perte, dommage, réclamation ou préjudice, direct ou indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit — y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement — que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation de tout produit ou service obtenu via le Service, ou pour toute autre réclamation liée à l’utilisation du Service ou de tout produit, y compris les erreurs ou omissions dans le contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le Service.
Dans certaines juridictions, les exclusions ou limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires ne sont pas autorisées. Dans ces cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir à couvert Vimabar LTD, sa société mère, ses filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocats, émanant de tout tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont intégrés, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Ces Conditions sont effectives jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant simplement d’utiliser le site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou que nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une disposition des présentes Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation, incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément à la législation en vigueur.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de vérifier notre site périodiquement pour prendre connaissance des changements.
Votre utilisation continue du site ou du Service après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – CONTACT
Pour toute question relative aux Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : contact@millybeas.com
